Que devient mon contrat d’assurance vie en cas d’invalidité ou de décès lié à ma maladie ?

L’assurance vie face aux aléas de la santé

L’assurance vie est un outil polyvalent : elle permet d’épargner, de préparer sa retraite ou de transmettre un capital à ses proches. Mais que se passe-t-il si vous devenez invalide ou si votre décès est lié à une maladie ? Votre contrat reste-t-il valable ? Vos bénéficiaires toucheront-ils le capital prévu ? Les réponses dépendent des garanties souscrites, des clauses du contrat et de la nature de votre maladie.

Ensemble, nous aborderons les sujets suivants :

• Le sort du contrat en cas d’invalidité (garanties, rachat, arbitrage) ;
• Le versement du capital en cas de décès lié à une maladie (exclusions, délais) ;
• Les droits des bénéficiaires et les démarches à accomplir ;
• Les pièges à éviter (non-déclaration de maladie, clauses abusives) ;
• Les solutions pour sécuriser votre contrat.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

L’invalidité et ses degrés

L’invalidité est reconnue par un médecin expert et classée en trois catégories :

• Invalidité de 1ère catégorie : Incapacité totale à travailler ou à accomplir les actes de la vie quotidienne ;
• Invalidité de 2ème catégorie : Incapacité à exercer une activité professionnelle, mais possibilité de vaquer à ses occupations personnelles ;
• Invalidité de 3ème catégorie : Capacité à travailler à temps partiel ou dans un emploi adapté.

Impact sur votre contrat d’assurance vie

Contrats avec garantie décès uniquement

• Pas d’impact direct : Le contrat continue, mais aucune indemnité spécifique n’est versée pour l’invalidité.
• Possibilité de rachat : Vous pouvez demander un rachat partiel ou total pour faire face à vos besoins financiers.

Contrats avec garantie "invalidité" (optionnelle)

Certaines assurances vie proposent une garantie invalidité en option :

• Versement d’un capital (ex : 50 000 € en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie) ;
• Exonération des frais de gestion ;
• Possibilité de transformer le contrat en rente viagère.

Gestion du contrat en cas d’invalidité

• Arbitrage automatique : Certains contrats réorientent les fonds vers des supports sécurisés (fonds euros) ;
• Délégation de gestion : Un proche peut gérer le contrat pour vous (via une procuration).

Que se passe-t-il en cas de décès lié à une maladie ?

Le principe de base : le capital est versé aux bénéficiaires

En cas de décès (quelle qu’en soit la cause), le capital ou la rente est versé aux bénéficiaires désignés, sauf exclusion prévue au contrat.

A. Délai de versement

• Sous 1 mois si le dossier est complet (certificat de décès, pièce d’identité des bénéficiaires) ;
• Jusqu’à 6 mois en cas de contestation ou d’enquête (ex : suicide dans les 12 premiers mois).

B. Fiscalité avantageuse

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans) ;
• Taux réduit (20 % au-delà de l’abattement, 31,25 % pour les primes versées après 70 ans).

Les exclusions possibles

Certains contrats excluent le versement du capital si le décès est lié à :

• Une maladie non déclarée à la souscription ;
• Un suicide dans les 12 premiers mois ;
• Une maladie préexistante non couverte (ex : cancer métastatique non déclaré).

Démarches pour les bénéficiaires

• Déclarer le décès à l’assureur (lettre + certificat de décès) ;
• Fournir les pièces justificatives :
• Acte de décès ;
• Pièce d’identité des bénéficiaires ;
• Justificatif de domicile ;
• Certificat médical (si l’assureur le demande).
• Recevoir le capital (par virement ou chèque).

Bénéficiaires : qui peut toucher le capital ?

Désignation des bénéficiaires

Vous pouvez désigner :

• Une ou plusieurs personnes (conjoint, enfants, parents) ;
• Une association ou une fondation ;
• Vos héritiers légaux (si aucun bénéficiaire n’est désigné).

Modification des bénéficiaires

• À tout moment (par courrier ou en ligne) ;
• Sans accord des bénéficiaires (sauf en cas de clause irrévocable).

Les pièges à éviter

Non-déclaration d’une maladie

Attention, en cas de non déclaration d’une maladie, vous risquez la nullité de votre contrat.

Clauses abusives ?

Certains contrats excluent :

• Les maladies psychiques (dépression, bipolarité) ;
• Les décès liés à une maladie préexistante dans les 2 premières années du contrat.

Nous vous conseillons de :

• Bien lire les conditions générales avant de signer ;
• Demander une révision du contrat pour lever ces exclusions.)

Témoignages de patients

Exemple 1 : Décès lié à un cancer déclaré

Jean, 60 ans, avait déclaré son cancer en rémission. À son décès, ses enfants touchent le capital de 150 000 €.

Exemple 2 : Invalidité et garantie spécifique

Sophie, 45 ans, devient invalide après un accident. Son assurance vie verse un capital de 20 000 € grâce à la garantie invalidité.

Exemple 3 : Refus de versement pour non-déclaration

Marc, 55 ans, cache son diabète. À son décès, l’assureur refuse de payer ses bénéficiaires.

Que faire si l’assureur refuse de verser le capital ?

Contester la décision

1. Demander une explication écrite ;
2. Fournir des preuves (bilans médicaux, certificats) ;
3. Saisir le médiateur de l’assurance (gratuit) ;
4. Engager un recours judiciaire (avec un avocat spécialisé).

Conclusion : Anticiper pour protéger ses proches et faites vous accompagner

Votre assurance vie reste valable en cas d’invalidité ou de décès lié à une maladie, à condition de :

• Déclarer votre état de santé à la souscription ;
• Vérifier les exclusions (maladies préexistantes, suicide) ;
• Mettre à jour vos bénéficiaires.

En cas de doute, faites vous conseiller par un conseiller en assurance spécialisé comme Prosper & Co.