Assurance emprunteur : que se passe-t-il si je deviens invalide ou en incapacité de travailler à cause de ma maladie ?

Souscrire un prêt immobilier ou professionnel est un engagement financier de long terme. Pour se prémunir contre les aléas de la vie, l'assurance emprunteur est indispensable. Mais que se passe-t-il si, en cours de prêt, vous devenez invalide ou incapable de travailler à cause d'une maladie ? Comment fonctionnent les garanties invalidité, perte d'autonomie et rentes ? Quels sont vos droits et les démarches à suivre pour être indemnisé ?

Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour anticiper et comprendre le fonctionnement de ces garanties, ainsi que les recours possibles.

Comprendre les garanties clés de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur couvre généralement quatre risques principaux :

• Décès : Remboursement du capital restant dû à la banque.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : Indemnisation en cas d'invalidité reconnue.
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Prise en charge des mensualités pendant une période d'arrêt maladie.
• Perte d'emploi (optionnelle) : Couvre les mensualités en cas de licenciement.

Dans le cadre d'une maladie entraînant une invalidité ou une incapacité de travail, ce sont principalement les garanties IPT/IPP et ITT qui interviennent.

Garantie Invalidité Permanente (IPT/IPP) : définition et fonctionnement

Qu'est-ce que l'Invalidité Permanente ?

L'Invalidité Permanente correspond à une altération définitive de l'état de santé, réduisant de manière irréversible la capacité à travailler ou à accomplir les actes de la vie quotidienne. Elle est évaluée par un médecin expert sur la base :

• D'un taux d'invalidité (exprimé en %) ;
• De la nature des séquelles (physiques ou psychiques).

On distingue :

• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) : Taux d'invalidité ≥ 66 %, empêchant toute activité professionnelle.
• L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Taux d'invalidité entre 33 % et 66 %, limitant partiellement l'activité professionnelle.

Comment est déclenchée la garantie IPT/IPP ?

Pour que la garantie s'applique, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Reconnaissance médicale : Un médecin expert (mandaté par l'assureur) évalue votre taux d'invalidité en se basant sur :
   • Un certificat médical détaillé ;
   • Des examens complémentaires (radiographies, bilans, etc.) ;
   • Un questionnaire sur votre capacité à travailler.
2. Délai de carence : La plupart des contrats imposent un délai de franchise (généralement 3 à 12 mois) avant que la garantie ne soit activée.
3. Lien avec la maladie : L'invalidité doit être directement liée à une maladie ou un accident couvert par le contrat.

Que couvre la garantie IPT/IPP ?

En cas de reconnaissance d'une IPT ou IPP, l'assurance emprunteur peut :

• Rembourser une partie ou la totalité du capital restant dû (selon le taux d'invalidité) ;
• Verser une rente mensuelle pour compenser la perte de revenus ;
• Prendre en charge les mensualités du prêt pendant une durée déterminée.

Attention : Les contrats varient énormément, il faut être vigilant : certains excluent des maladies (ex : maladies psychiques, cancers métastatiques) ou limitent la durée de couverture contrairement aux offres chez Prosper&Co.

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : comment ça marche ?

Définition de l'ITT

L'Incapacité Temporaire de Travail correspond à une impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Contrairement à l'IPT, l'ITT est réversible : elle prend fin lorsque l'emprunteur retrouve sa capacité à travailler.

Conditions de déclenchement

Pour bénéficier de la garantie ITT, il faut :

1. Être en arrêt maladie (reconnu par la Sécurité sociale ou un médecin) ;
2. Respecter un délai de carence (généralement 30 à 90 jours) ;
3. Fournir un certificat médical attestant de l'incapacité à travailler.

Que couvre la garantie ITT ?

L'assurance prend en charge le remboursement des mensualités du prêt pendant la durée de l'arrêt, dans la limite d'une période définie (souvent 12 à 36 mois). Le montant indemnisé correspond généralement à :

• 100 % des mensualités (pour les contrats les plus protecteurs) ;
• Un pourcentage du salaire (ex : 70 %).

Limites et exclusions

• Durée maximale : La plupart des contrats limitent la couverture ITT à 2 ou 3 ans.
• Exclusions : Certaines maladies (ex : dépression, burn-out) peuvent être exclues ou soumises à des conditions strictes contrairement aux offres chez Prosper&Co.
• Plafonds : Le montant indemnisé peut être plafonné (ex : 2 000 €/mois).

Garantie Perte d'Autonomie : une protection complémentaire

Qu'est-ce que la perte d'autonomie ?

La perte d'autonomie correspond à l'incapacité à accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se nourrir, etc.). Elle est souvent liée à des maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson) ou à des handicaps lourds.

Comment est-elle évaluée ?

L'assureur se base sur :

• Une évaluation médicale (grille AGGIR en France) ;
• Un taux de dépendance (de 1 à 6, 1 étant le plus dépendant).

Que couvre cette garantie ?

En cas de perte d'autonomie reconnue, l'assurance peut :

• Verser une rente viagère pour financer une aide à domicile ou un placement en Ehpad ;
• Rembourser le capital restant dû si la perte d'autonomie est irréversible.

Démarches pour déclencher les garanties

Étapes à suivre en cas d'invalidité ou d'incapacité

• Consulter un médecin : Obtenez un certificat médical détaillant votre état et son impact sur votre capacité à travailler.
• Déclarer le sinistre à l'assureur : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives (certificats, arrêts maladie, bilans médicaux).
• Expertise médicale : L'assureur mandate un médecin expert pour évaluer votre taux d'invalidité ou d'incapacité.
• Réponse de l'assureur : Sous 1 à 3 mois, l'assureur vous notifie sa décision (acceptation, refus, ou proposition d'indemnisation partielle).
• Recours en cas de refus : Si l'assureur refuse de déclencher la garantie, vous pouvez :
  1. Demander une contre-expertise ;
  2. Saisir le médiateur de l'assurance ;
  3. Engager un recours juridique (avec l'aide d'un avocat spécialisé).

Les pièces à fournir

• Certificat médical (rempli par votre médecin traitant ou spécialiste) ;
• Arrêt de travail (pour l'ITT) ;
• Bilan d'invalidité (pour l'IPT/IPP) ;
• Grille AGGIR (pour la perte d'autonomie) ;
• Relevés de mensualités impayées (si applicable).

Que faire en cas de litige avec l'assureur ?

Contester une décision

Si l'assureur refuse de reconnaître votre invalidité ou votre incapacité, vous pouvez :

• Demander un réexamen de votre dossier avec des éléments médicaux complémentaires ;
• Faire appel à un médecin-conseil indépendant ;
• Saisir la Commission de Médiation de l'Assurance (gratuit et sans avocat).

Faire valoir vos droits

• Vérifiez les clauses de votre contrat : Certaines exclusions peuvent être illégales (ex : exclusion systématique des maladies psychiques).
• Engagez un avocat spécialisé en droit des assurances si le litige persiste.

Quelles sont les alternatives ?

Une nouvelle solution existe si vous êtes confrontés à cette situation : faire appel à Prosper&Co pour réaliser l'étude de votre demande et vous trouver la meilleure garantie prenant en compte vos pathologies. Vous pouvez changer d'assurance à tout moment.

Conclusion : Anticiper et bien choisir ses garanties, faites vous accompagner par Prosper&Co

Devenir invalide ou en incapacité de travailler à cause d'une maladie est une épreuve difficile, mais une assurance emprunteur bien choisie peut vous protéger financièrement.

Votre santé est précieuse, mais votre sécurité financière l'est tout autant. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter : bonjour@prosper-and-co.com