Souscrire un prêt immobilier ou professionnel est une étape importante, souvent conditionnée par la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’imprévus (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.). Mais lorsque l’on est malade, la question se complique : est-il possible de souscrire une assurance emprunteur ? Quels sont les droits, les obstacles et les solutions pour les personnes atteintes d’une maladie ?
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur en cas de maladie, en abordant les règles légales, les pratiques des assureurs, les alternatives et les droits des emprunteurs.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui couvre les risques liés à l’incapacité de rembourser un prêt. Elle intervient généralement en cas de :
- Décès (le capital restant dû est remboursé à la banque) ;
- Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
- Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- Perte d’emploi (optionnelle).
En France, cette assurance n’est pas obligatoire légalement, mais les banques l’exigent quasi systématiquement pour accorder un prêt. Son coût varie selon l’âge, l’état de santé et les garanties choisies.
Maladie et assurance emprunteur : quels enjeux ?
Le questionnaire médical : une étape clé pour bien vous assurer
Lors de la souscription, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical. Ce document permet d’évaluer les risques liés à l’état de santé. Les questions portent sur :
- Les antécédents médicaux (maladies chroniques, hospitalisations, traitements en cours) ;
- Les pathologies actuelles (diabète, cancer, maladies cardiovasculaires, dépression, etc.) ;
- Les facteurs de risque (tabagisme, obésité, etc.).
Si vous déclarez une maladie et qu’elle est couverte dans votre contrat d’assurance, vous pourrez bénéficier des garanties en cas de sinistres (incapacité, invalidité..)
Malheureusement l’assureur peut également :
- Appliquer une surprime (majoration du tarif) ;
- Exclure certaines garanties (ex : exclusion de la couverture en cas de décès lié à la maladie) ;
- Refuser la couverture (dans les cas les plus graves).
Le principe de la sélection des risques
Les assureurs fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques : plus un emprunteur présente de risques pour sa santé, plus la prime d’assurance sera élevée, voire le contrat refusé. Les maladies les plus souvent concernées par des restrictions sont :
- Les cancers ;
- Les maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC) ;
- Les maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques, VIH) ;
- Les troubles psychiques (dépression, bipolarité).
Que faire en cas de refus ou de surprime ?
Contester la décision de l’assureur
Si vous estimez que la surprime ou le refus est injustifié, vous pouvez :
- Demander une contre-expertise médicale : Un médecin indépendant peut réévaluer votre dossier.
- Saisir le médiateur de l’assurance : Si le dialogue avec l’assureur est bloqué, le médiateur peut intervenir gratuitement.
- Changer d’assureur : Les banques acceptent désormais la délégation d’assurance (choisir un contrat externe, souvent moins cher et plus adapté).
- Contacter la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
La convention AERAS est un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Elle s’applique si :
- Votre prêt est inférieur à 320 000 € ;
- Vous avez moins de 70 ans à la fin du prêt.
Fonctionnement :
- Vous remplissez un questionnaire médical détaillé.
- L’assureur étudie votre dossier et propose une offre (avec ou sans surprime).
- Si l’offre est trop chère, un fonds de solidarité peut prendre en charge une partie de la surprime.
Limites :
- La convention AERAS ne garantit pas une acceptation systématique.
- Les garanties peuvent être limitées (ex : exclusion de l’invalidité).
Vous tournez vers des solutions alternatives conçues pour ce type de situations
Une nouvelle solution existe si vous êtes confrontés à cette situation : faire appel à Prosper&Co pour réaliser l’étude de votre demande et vous trouver la meilleure garantie prenant en compte vos pathologies.
Les erreurs à éviter
Mentir sur son état de santé
C’est toujours une mauvaise idée de mentir lorsque l’on complète un questionnaire médical : En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de payer si la maladie non déclarée est liée au sinistre (ex : décès dû à un cancer non déclaré, invalidité à cause d’une polyarthrite rhumatoïde).
Négliger les garanties souscrites
Même avec une maladie, il est crucial de conserver les garanties décès et invalidité. L’incapacité temporaire de travail (ITT) peut être moins prioritaire si vous avez déjà une bonne couverture prévoyance via votre employeur.
Conclusion : Oui, c’est possible !
Souscrire une assurance emprunteur avec une maladie est possible, mais souvent plus complexe. Chez Prosper&Co, nous sommes là pour vous accompagner en toute transparence.
