Lorsque l’on souscrit une assurance habitation ou automobile, on s’attend à être protégé en cas de sinistre : incendie, dégât des eaux, accident de la route, etc. Mais qu’en est-il si votre état de santé aggrave les conséquences d’un sinistre ? Par exemple, si une crise d’épilepsie provoque un accident de voiture, ou si une maladie vous empêche d’agir rapidement en cas d’incendie à votre domicile ? Les assureurs couvrent-ils ces situations ? Quelles sont les exclusions et les déclarations obligatoires à connaître pour éviter les mauvaises surprises ?
Nous vous éclairons sur les règles applicables, les risques de non-couverture, et les démarches à suivre pour sécuriser vos contrats.
Comprendre le lien entre état de santé et sinistre :
Quand l’état de santé peut-il influencer un sinistre ?
Votre état de santé peut jouer un rôle dans la survenance ou l’aggravation d’un sinistre, notamment dans les cas suivants :
- Accident de la route : Une maladie (épilepsie, malaise cardiaque, hypoglycémie) provoque une perte de contrôle du véhicule.
- Incendie ou dégât des eaux : Une incapacité physique ou cognitive (handicap, maladie neurodégénérative) vous empêche d’intervenir à temps pour limiter les dégâts.
- Responsabilité civile : Votre état de santé est à l’origine de dommages causés à autrui (ex : oubli d’éteindre une plaque de cuisson en raison de troubles de la mémoire).
Dans ces situations, les assureurs analysent la cause du sinistre et le lien avec votre état de santé pour décider de la prise en charge.
Assurance auto : couverture en cas de problème de santé
Le principe de base
L’assurance automobile couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui (garantie responsabilité civile) et, selon les options souscrites, les dommages à votre propre véhicule. Cependant, si le sinistre est directement lié à un problème de santé non déclaré ou exclu, la couverture peut être remise en cause.
Maladie et accident de la route : que dit la loi ?
En France, le Code des assurances impose aux conducteurs de déclarer tout problème de santé susceptible d’altérer leurs capacités à conduire. Cela inclut :
- Les maladies chroniques (épilepsie, diabète, troubles cardiaques) ;
- Les troubles visuels ou auditifs non corrigés ;
- Les traitements médicamenteux incompatibles avec la conduite (ex : somnifères, antipsychotiques).
Exemple : Un conducteur épileptique qui omet de déclarer sa pathologie et provoque un accident en raison d’une crise sera considéré comme en faute. L’assureur peut refuser l’indemnisation ou se retourner contre lui pour fausse déclaration.
Les exclusions courantes
Les contrats d’assurance auto excluent généralement les sinistres causés par :
- Une maladie non déclarée (ex : épilepsie non mentionnée dans le questionnaire médical) ;
- La prise de médicaments contre-indiqués pour la conduite ;
- Un état de santé incompatible avec le permis de conduire (ex : permis annulé pour raisons médicales).
À savoir : Si votre médecin vous a contre-indiqué la conduite, votre assurance peut refuser toute indemnisation en cas d’accident, même si vous n’êtes pas en tort.
Que faire pour être couvert ?
- Déclarer votre état de santé à l’assureur et à la préfecture (via un questionnaire médical pour le permis de conduire) ;
- Vérifier les clauses du contrat : Certaines assurances proposent des garanties spécifiques pour les conducteurs à risques (ex : assurance "tous risques" avec majoration de prime) contrairement aux offres chez Prosper&Co ;
- Respecter les avis médicaux : Si votre médecin vous interdit de conduire, ne prenez pas le volant.
Exemple : Accident lié à une crise d’épilepsie
Jean, 45 ans, souffre d’épilepsie contrôlée par un traitement. Il omet de le déclarer à son assureur.
- Scénario : Il fait une crise au volant et percute un autre véhicule.
- Conséquences :
- L’assureur refuse de couvrir les dommages (responsabilité civile et dommages au véhicule) ;
- Jean doit indemniser lui-même les victimes ;
- Son assurance peut résilier son contrat pour manquement à l’obligation de déclaration.
Assurance habitation : état de santé et sinistres
Quand l’état de santé peut-il impacter la couverture ?
En assurance habitation, votre état de santé peut influencer la couverture dans les cas suivants :
- Incendie ou explosion : Vous ne pouvez pas éteindre un départ de feu en raison d’un handicap ou d’une maladie (ex : sclérose en plaques limitant la mobilité) ;
- Dégât des eaux : Vous oubliez de fermer un robinet en raison de troubles cognitifs (ex : Alzheimer) ;
- Vol ou cambriolage : Votre incapacité à sécuriser votre logement aggrave les risques (ex : oubli de verrouiller les portes).
Les exclusions liées à l’état de santé
Les contrats d’assurance habitation excluent rarement les sinistres liés à l’état de santé, sauf si :
- Négligence grave : Vous aviez conscience du risque et n’avez pas pris les mesures nécessaires (ex : laisser une bougie allumée alors que vous savez avoir des absences) ;
- Non-assistance à personne en danger : Si votre état de santé vous empêche d’agir, mais que vous n’avez pas mis en place de dispositifs de sécurité adaptés (ex : détecteur de fumée pour une personne malentendante).
Comment sécuriser sa couverture ?
- Adapter son logement : Installer des détecteurs de fumée connectés, des robinets à fermeture automatique, ou un système d’alerte en cas de chute ;
- Informer l’assureur si votre état de santé nécessite des aménagements spécifiques ;
- Souscrire une garantie "assistance" : Certaines assurances proposent une aide en cas d’urgence (ex : intervention pour éteindre un incendie si vous êtes incapable de le faire), c’est le cas dans les offres chez Prosper&Co.
Exemple : Incendie lié à un oubli
Marie, 70 ans, atteinte de la maladie d’Alzheimer, oublie une casserole sur le feu. L’incendie cause des dégâts importants dans sa cuisine.
Couverture :
- Si Marie a déclaré sa maladie et mis en place des dispositifs de sécurité (ex : plaque à induction avec arrêt automatique), l’assurance couvrira les dégâts ;
- Si elle n’a rien déclaré et que l’assureur prouve une négligence caractérisée, la couverture peut être réduite ou refusée.
Déclarations obligatoires : ce qu’il faut savoir
Quand déclarer son état de santé ?
- À la souscription : Remplissez honnêtement le questionnaire de santé (si l’assureur en propose un) ;
- En cours de contrat : Signalez toute aggravation de votre état de santé susceptible d’impacter les risques couverts (ex : diagnostic d’épilepsie après la souscription) ;
- Lors du renouvellement : Mettez à jour vos informations si votre situation médicale change.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
- Nullité du contrat : L’assureur peut annuler votre assurance pour fausse déclaration intentionnelle ;
- Refus d’indemnisation : En cas de sinistre lié à votre état de santé non déclaré ;
- Majoration de prime : Si l’assureur découvre a posteriori que vous avez omis une information importante.
Comment déclarer son état de santé ?
- Par écrit (lettre recommandée ou email) ;
- En fournissant un certificat médical si nécessaire ;
- En demandant un avenant au contrat si votre situation évolue.
Quelles sont les alternatives ?
De nouvelles solutions existent si vous êtes confrontés à cette situation : faire appel à Prosper&Co pour réaliser l’étude de votre demande et vous trouver la meilleure garantie prenant en compte vos pathologies. Vous pouvez changer d’assurance à tout moment.
Vous pouvez d’ores et déjà équipés votre logement de dispositifs de prévention :
- Détecteurs de fumée connectés ;
- Robinetterie automatique ;
- Téléassistance (bouton d’urgence en cas de malaise).
Conclusion : Transparence et prévention sont essentielles
Votre état de santé peut influencer la couverture de votre assurance habitation ou auto, mais une déclaration honnête et des mesures de prévention adaptées limitent les risques de refus d’indemnisation.
Voici les points clés à retenir :
- Déclarez systématiquement les problèmes de santé liés aux risques couverts ;
- Adaptez votre logement et votre véhicule pour limiter les sinistres (détecteurs, aménagements) ;
- Vérifiez les clauses d’exclusion de vos contrats actuels et souscrivez des garanties complémentaires si nécessaire ;
- Contestez les refus injustifiés avec l’aide d’un médiateur ou d’un avocat ;
- Changez d’assurance pour souscrire aux offres Prosper&Co.
Votre santé ne doit pas devenir un frein à votre protection. En anticipant et en nous contactant pour maximiser vos chances d’être couvert, même en cas de sinistre aggravé par votre état de santé.
