Lorsque vous souhaitez avoir une parfaite couverture des aléas liés à votre état de santé dans votre assurance (prévoyance, emprunteur, habitation, voyage, etc.), les informations sur votre état de santé sont essentielles. Sans les bons documents, votre demande de souscription peut être retardée.
Dans cet article, nous vous détaillons :
- Les documents obligatoires à fournir selon le type d’assurance ;
- Comment les obtenir (médecin traitant, spécialistes, hôpitaux) ;
- Les erreurs à éviter (documents incomplets, non conformes) ;
- Des exemples concrets pour chaque situation.
Pourquoi ces documents sont-ils indispensables ?
Les équipes souscriptions dans les compagnies d’assurance exigent des preuves médicales pour :
- Évaluer le risque (souscription d’un contrat) ;
- Valider une demande d’indemnisation (arrêt maladie, invalidité, sinistre) ;
- Vérifier l’absence de fraude (maladie préexistante non déclarée).
Exemple : Sans certificat médical, une demande de remboursement pour un arrêt maladie prolongé peut être refusée, même si vous êtes légitimement malade.
Liste des documents à fournir au moment de la souscription chez Prosper&Co
Afin de nous assurer que votre état de santé est bien pris en compte par dans votre contrat d’assurance, les documents suivant peuvent être demandés au moment de la souscription à une de nos offres :
- Questionnaire médical: c’est un formulaire à remplir sur votre état de santé actuel et passé. Il sera fourni par l’assureur.
- Certificat médical : rédigé par votre médecin, détaillant vos pathologies et traitements.
- Il sera à produire avec votre médecin traitant ou spécialiste.
- Bilan sanguin ou examens : vos résultats d’analyses (glycémie, cholestérol, marqueurs tumoraux, etc.) réalisés en laboratoire d’analyses médicales.
- Comptes-rendus d’hospitalisation : le résumé des séjours hospitaliers (diagnostic, traitements, durée).
- Ordonnances : la liste des médicaments prescrits (nom, dosage, durée).
- ALD : votre déclaration d’un ALD, Affections Longue Durée (cancer, diabète, etc.).
Comment obtenir ces documents ?
Via votre médecin traitant
Demandez un certificat médical détaillé :
- Diagnostic ;
- Traitements en cours ;
- Pronostic (durée de l’arrêt, degré d’invalidité) ;
- Impact sur votre vie quotidienne.
Modèle de demande : "Je vous serais gré de bien vouloir me fournir un certificat médical précisant mon état de santé actuel, mes traitements et leur durée, afin de le transmettre à mon assurance."
Via les hôpitaux ou cliniques
Demandez un compte-rendu d’hospitalisation :
- Résumé du séjour ;
- Examens réalisés ;
- Recommandations post-hospitalisation.
Utilisez le formulaire CERFA n°15649*01 pour accéder à votre dossier médical.
Délai légal : Les établissements ont 8 jours pour vous fournir les documents (loi du 4 mars 2002).
Via la Sécurité sociale (CPAM)
- Protocole de soins ALD : À demander à votre médecin traitant ou via votre compte Ameli.
- Relevés de remboursement : Disponibles en ligne sur Ameli.fr.
Via les laboratoires d’analyses
- Résultats d’analyses : Disponibles sous 48h en ligne (ex : Biogroup, Cerbio).
- Demandez une attestation de résultats pour les assureurs.
Les erreurs à éviter
Fournir des documents incomplets
- Exemple : Un certificat médical sans date de début des symptômes peut entraîner un retard ou un refus.
- Solution : Vérifiez que chaque document mentionne :
- Votre nom et prénom ;
- La date ;
- Le cachet et la signature du médecin.
Ne pas oublier les traductions pour l’étranger
- Pour les assurances voyage : Les documents doivent être en anglais (ou dans la langue du pays de destination).
- Coût : Comptez 20 à 50 € pour une traduction assermentée.
Ne pas mettre à jour ses documents
- Exemple : Un diabétique doit fournir un bilan récent (moins de 3 mois) pour prouver que sa maladie est stabilisée.
- Risque : Un document périmé peut entraîner un refus de couverture.
Cacher une information
- Conséquence : Nullité du contrat ou refus d’indemnisation pour fausse déclaration.
- Cas réel : Un assuré a omis de déclarer une dépression. Son arrêt maladie a été refusé car jugée "préexistante".
Exemple de cas concrets par type d’assurance
Assurance emprunteur
Documents à fournir :
- Questionnaire médical ;
- Certificat cardiaque (si antécédents) ;
- Bilan sanguin (créatinine, glycémie).
Exemple : Un emprunteur diabétique fournit
- Son hémoglobine glyquée (preuve d’un diabète équilibré) ;
- Une attestation de suivi par son endocrinologue.
→ Résultat : Acceptation avec une surprime de 30 %.
Assurance prévoyance
Documents à fournir :
- Arrêt de travail ;
- Certificat du rhumatologue (pour une polyarthrite) ;
- IRM des articulations.
Exemple : Une salariée en arrêt pour une polyarthrite rhumatoïde fournit
- Son protocole de soins ALD ;
- Un compte-rendu de son rhumatologue.
→ Résultat : Indemnités journalières versées après 30 jours de carence.
Assurance voyage
Documents à fournir :
- Certificat d’aptitude au voyage ;
- Ordonnance traduite pour les médicaments ;
- Attestation de la mutuelle.
Exemple : Un voyageur sous anticoagulants fournit
- Une lettre de son cardiologue autorisant le voyage ;
- Une traduction de son ordonnance.
→ Résultat : Couverture médicale à l’étranger validée.
Conseils pour faciliter vos démarches
Créez-vous un dossier médical organisé
- Classez vos documents par date et type (certificats, factures, examens) ;
- Utilisez un tableau pour suivre les envois ;
- Connectez vous à votre compte Mon Espace Santé pour accéder aux documents médicaux disponibles.
Anticipez les demandes
- Pour un voyage : Commencez les démarches 2 mois avant le départ.
- Pour une souscription : Préparez vos bilans avant de remplir le questionnaire.
Utilisez les outils numériques
- Mon Espace Santé : Centralisez vos documents en ligne.
- Applications : Comme Doctolib pour récupérer vos ordonnances, comme Mapatho pour récupérer la liste de vos traitements.
Faites-vous accompagner par un courtier en assurance spécialisé dans les maladies chroniques comme Prosper&Co.
Conclusion : Des documents complets = une couverture sécurisée
Pour éviter les refus de souscription, les retards de prise en charge ou les exclusions, retenez ces points clés :
- Fournissez des documents datés, signés et complets ;
- Mettez à jour votre dossier médical régulièrement ;
- Anticipez les traductions pour les voyages ;
- Faites vous accompagner pour identifier les contrats d’assurance adaptés à votre situation par Prosper&Co.
